Permis de démolir n° 03319919K0014 à Gujan-Mestras, 2 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier PD n° 03319919K0014
Demandeur
CLAIRE DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319919K0014 a été délivré le 23 février 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenue Du Marechal De Latt. Le demandeur déclaré est CLAIRE DE NACRE.
Le terrain d'assiette couvre 15 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRE DE NACRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878045376
- SIRET
- 87804537600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319919K0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |