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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03319919K0014

Permis de démolir à Gujan-Mestras - 2 Avenue Du Marechal De Latt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLAIRE DE NACRE et autorisé le 23 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319919K0014, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier PD n° 03319919K0014

Demandeur

CLAIRE DE NACRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03319919K0014, délivré le 23 février 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenue Du Marechal De Latt, Gujan-Mestras (33470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CLAIRE DE NACRE. Le terrain concerné couvre 15 505 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2020

Surface du terrain

15 505 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/02/2020

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 505 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRE DE NACRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878045376
SIRET: 87804537600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319919K0014
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du Marechal De Latt, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLAIRE DE NACRE et autorisé le 23 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319919K0014, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.