Permis de construire Logement N° 03319919K0285

Permis de construire n° 03319919K0285 à Gujan-Mestras pour 270 m² de logement, 2 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier PC n° 03319919K0285

Demandeur

SCI LA MAGRETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du Marechal De Latt, le permis de construire n° 03319919K0285 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LA MAGRETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT9. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 884 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAGRETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528689623
SIRET
52868962300015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319919K0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Marechal De Latt, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MAGRETTE ; la décision est intervenue le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319919K0285, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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