Permis de démolir n° 03319919K0010 à Gujan-Mestras, 19 Impasse Des Grands Champs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 03319919K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319919K0010 porte sur un bâtiment situé 19 Impasse Des Grands Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319919K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |