Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316722Z0005

Permis de démolir n° 03316722Z0005 à Floirac, 11 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 03316722Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316722Z0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Marcelin Berthelot.

Le terrain d'assiette couvre 172 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316722Z0005
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Marcelin Berthelot à Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316722Z0005, déposé en mairie de Floirac.

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