Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316723Z0004

Permis de démolir n° 03316723Z0004 à Floirac, 21 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 03316723Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316723Z0004, délivré le 27 juillet 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316723Z0004
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Pasteur à Floirac (33270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316723Z0004, déposé en mairie de Floirac.

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