Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316721Z0013

Permis de démolir n° 03316721Z0013 à Floirac, 83 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PD n° 03316721Z0013

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 83 Rue Marcelin Berthelot, le permis de démolir n° 03316721Z0013 a été délivré le 31 décembre 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 65 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 65 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316721Z0013
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Marcelin Berthelot à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 31 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316721Z0013, déposé en mairie de Floirac.

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