Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316719Z0001

Permis de démolir n° 03316719Z0001 à Floirac, 70 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 03316719Z0001

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue Marcelin Berthelot, le permis de démolir n° 03316719Z0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Floirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316719Z0001
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Marcelin Berthelot à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 28 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316719Z0001, déposé en mairie de Floirac.

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