Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316719Z0005

Permis de démolir n° 03316719Z0005 à Floirac, 59 Avenu Gaston Cabannes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 03316719Z0005

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316719Z0005 porte sur un bâtiment situé 59 Avenu Gaston Cabannes. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 1 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT111, AT113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT111 AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316719Z0005
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenu Gaston Cabannes à Floirac (33270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316719Z0005, déposé en mairie de Floirac.

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