Permis de démolir n° 03316715Z0001 à Floirac, 3 Rue De La Paix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 03316715Z0001
Demandeur
A2C PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316715Z0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Paix. Le projet est porté par A2C PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2C PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751378605
- SIRET
- 75137860500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |