Permis de construire Logement N° 03316721Z0050

Permis de construire n° 03316721Z0050 à Floirac pour 316 m² de logement, 3 rue de la Paix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03316721Z0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316721Z0050, délivré le 7 avril 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue de la Paix.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 526. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATRESNE (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316721Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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