Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316714Z0002

Permis de démolir n° 03316714Z0002 à Floirac, 37 Av Pierre Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 03316714Z0002

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Av Pierre Curie, le permis de démolir n° 03316714Z0002 a été délivré le 19 mai 2014 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD228 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 502 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316714Z0002
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Av Pierre Curie à Floirac (33270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316714Z0002, déposé en mairie de Floirac.

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