Permis de démolir Statut : Terminé N° 03316715Z0003

Permis de démolir n° 03316715Z0003 à Floirac, 1 Rue Jean Gabin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PD n° 03316715Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316715Z0003 a été délivré le 5 octobre 2015 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Gabin.

La parcelle concernée s'étend sur 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316715Z0003
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Gabin à Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316715Z0003, déposé en mairie de Floirac.

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