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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316513Z0001

Permis de démolir n° 03316513Z0001 à Fargues-Saint-Hilaire, 30 Rte De Maron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316513Z0001, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 03316513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316513Z0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rte De Maron.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT13 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316513Z0001
Code commune INSEE	33165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rte De Maron à Fargues-Saint-Hilaire (33370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316513Z0001, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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