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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314622S0001

Permis de démolir n° 03314622S0001 à Cussac-Fort-Médoc, 12 Allee De Mitsuse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314622S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 03314622S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03314622S0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé 12 Allee De Mitsuse.

Le terrain concerné couvre 1 269 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA737, ZA740. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA737 ZA740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314622S0001
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Allee De Mitsuse à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314622S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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PD n°03314619S0001 Autorisé

23 Av Du Haut Medoc Monein

Cussac-Fort-Médoc (33460)

26 nov. 2019 1 055 m² foncier SCI MANAEELU

PD n°03314621S0001 Autorisé

28A Che De La Lande

Cussac-Fort-Médoc (33460)

18 mars 2021 1 861 m² foncier

PD n°03314621S0003 Autorisé

16 B Rue Du Herran

Cussac-Fort-Médoc (33460)

19 août 2021 1 060 m² foncier

PD n°03314623S0001 Autorisé

8 Rue De La Landotte

Cussac-Fort-Médoc (33460)

14 juin 2023 1 012 m² foncier

PD n°03314624S0001 Autorisé

2A Rue Du Champ Nord

Cussac-Fort-Médoc (33460)

17 mai 2024 377 m² foncier

PD n°03314624S0004 Autorisé

Rue Du Stade

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2024 195 m² foncier

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