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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331432500001

Permis de démolir n° 0331432500001 à Cubzac-les-Ponts, 23 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331432500001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 0331432500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0331432500001, délivré le 18 novembre 2025 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cubzac-les-Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0331432500001
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De L'eglise à Cubzac-les-Ponts (33240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331432500001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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PD n°03314320J0001 Autorisé

29 Rue De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

03 févr. 2021 183 m² foncier

PD n°03314321J0001 Autorisé

5 Impasse De La Gare

Cubzac-les-Ponts (33240)

09 sept. 2021 464 m² foncier

PD n°03314321J0002 Autorisé

4 Rue De Drouillet

Cubzac-les-Ponts (33240)

31 janv. 2022 100 m² foncier

PD n°03314323J0001 Autorisé

12 Rue Les Hauts De Dordogne

Cubzac-les-Ponts (33240)

30 oct. 2023 759 m² foncier

PD n°03314324J0001 Autorisé

12 Rue De La Cure

Cubzac-les-Ponts (33240)

15 mars 2024 345 m² foncier

PD n°03314324J0002 Autorisé

5 Rue Du Cheval Bayard

Cubzac-les-Ponts (33240)

03 sept. 2024 612 m² foncier

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