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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313825F0003

Permis de démolir à Coutras - 78 Zi D'eygreteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON et autorisé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313825F0003, instruit par la commune de Coutras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 03313825F0003

Demandeur

PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03313825F0003, délivré le 18 septembre 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 78 Zi D'eygreteau, Coutras (33230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON. Le terrain concerné couvre 61 637 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZT451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

61 637 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	61 637 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263305864
SIRET: 26330586400013
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313825F0003
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Zi D'eygreteau, Coutras (33230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLATEFORME TERRITORIALE D'INCLUSION JEAN-ELIEN JAMBON et autorisé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313825F0003, instruit par la commune de Coutras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.