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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313823F0003

Permis de démolir n° 03313823F0003 à Coutras, 8 Rue Henri Dunant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313823F0003, déposé en mairie de Coutras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 03313823F0003

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 03313823F0003 a été délivré le 30 novembre 2023 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.

Le terrain support du projet couvre 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319471959
SIRET: 31947195900019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313823F0003
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Henri Dunant à Coutras (33230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 30 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313823F0003, déposé en mairie de Coutras.

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