Permis de démolir n° 03313824F0004 à Coutras, 42 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 03313824F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313824F0004 a été délivré le 24 juin 2024, pour un bâtiment situé 42 Rue Pierre Brossolette.
Le terrain concerné couvre 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN170. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coutras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 879 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313824F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |