Permis de démolir n° 03313817F0007 à Coutras, 220 E Pierre Brossolette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 03313817F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03313817F0007, délivré le 6 novembre 2017 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 220 E Pierre Brossolette.
Le terrain support du projet couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1095, BL1094, BL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313817F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |