Permis de démolir n° 03313817F0008 à Coutras, 8 Des Grands Champs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 03313817F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03313817F0008, délivré le 22 décembre 2017 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Des Grands Champs.
Le terrain support du projet couvre 1 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY702, ZY710. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIN-NEUF (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313817F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |