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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312213V7007

Permis de démolir n° 03312213V7007 à Cestas, 4 Ch De Pujau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP et autorisé le 13 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312213V7007, déposé en mairie de Cestas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PD n° 03312213V7007

Demandeur

SCI BP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Ch De Pujau, le permis de démolir n° 03312213V7007 a été délivré le 13 août 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BP.

Le terrain d'assiette couvre 3 014 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Surface du terrain

3 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478292998
SIRET: 47829299800034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2004
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312213V7007
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ch De Pujau à Cestas (33610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP et autorisé le 13 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312213V7007, déposé en mairie de Cestas.

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