Permis de démolir n° 03312214V7007 à Cestas, 9 Ch De Pujau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PD n° 03312214V7007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Ch De Pujau, le permis de démolir n° 03312214V7007 a été délivré le 26 mars 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 7 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV24, BV28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 331 permis de démolir référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312214V7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |