Permis de démolir n° 03312213V7010 à Cestas, 22 Av Marc Nouaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PD n° 03312213V7010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312213V7010, délivré le 13 août 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Av Marc Nouaux.
Le terrain support du projet couvre 1 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312213V7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |