Permis de démolir n° 03311914Z7002 à Cenon, Rue Camille Pelletan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 03311914Z7002
Demandeur
SCI CENON - RUE CAMILLE PELLETAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311914Z7002 porte sur un bâtiment situé Rue Camille Pelletan. Le demandeur déclaré est SCI CENON - RUE CAMILLE PELLETAN.
Le terrain d'assiette couvre 6 072 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD179, AD180. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Cenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
3 décembre 2015
Autorisation
14 avril 2014
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENON - RUE CAMILLE PELLETAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812533719
- SIRET
- 81253371900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311914Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |