Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311914Z7004

Permis de démolir n° 03311914Z7004 à Cenon, 70 Rue Charles De Foucauld

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 03311914Z7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue Charles De Foucauld, le permis de démolir n° 03311914Z7004 a été délivré le 6 octobre 2014 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 635 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311914Z7004
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Charles De Foucauld à Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311914Z7004, déposé en mairie de Cenon.

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