Permis de démolir n° 03311914Z7001 à Cenon, 6 Rue Louis Mondaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 03311914Z7001
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311914Z7001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Mondaut. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Cenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311914Z7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |