Permis de construire Logement N° 03311917Z1009

Permis de construire à Cenon pour 6 184 m² de logement - 52 Rue Camille Pelletan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 03311917Z1009

Demandeur

SCI CILVANA

Cette page présente le permis de construire n° 03311917Z1009, délivré le 24 août 2017 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CILVANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 44 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE140, AE381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

6 184 m²

Variation nette

+5 735 m²

Surface totale après

6 184 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE140 AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 6 184 m² 0 m² 449 m² 0 m² 5 735 m² 6 184 m²
Total 449 m² 6 184 m² 0 m² 449 m² 0 m² 5 735 m² 6 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 40 44 9 - - 97
4,1 % 41,2 % 45,4 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CILVANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447843863
SIRET
44784386300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311917Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CILVANA et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 44 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1009, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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