Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310420S0003

Permis de démolir n° 03310420S0003 à Castelnau-de-Médoc, 2 Rue Des Pagans

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 03310420S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03310420S0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Pagans.

Le terrain concerné couvre 6 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

6 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 202 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310420S0003
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Pagans à Castelnau-de-Médoc (33480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310420S0003, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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