Permis de démolir n° 03310420S0004 à Castelnau-de-Médoc, 30 Av Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 03310420S0004
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03310420S0004 a été délivré le 26 novembre 2020 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Av Pasteur. Le dossier a été déposé par TERRES DE GIRONDE.
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310420S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |