Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310421S0002

Permis de démolir n° 03310421S0002 à Castelnau-de-Médoc, 9158 Rte D Avensan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 03310421S0002

Demandeur

J.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9158 Rte D Avensan, le permis de démolir n° 03310421S0002 a été délivré le 27 juillet 2021 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est J.L.S..

Le terrain d'assiette couvre 12 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

12 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412150138
SIRET
41215013800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAMBES (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310421S0002
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9158 Rte D Avensan à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.L.S. et autorisé le 27 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310421S0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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