Permis de démolir n° 03310419S0001 à Castelnau-de-Médoc, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juin 2019
Dossier PD n° 03310419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03310419S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 39 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MEDOC (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |