Permis de démolir n° 03309918Z0001 à Carignan-de-Bordeaux, 9 Chemi Croix De Riviere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 03309918Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Chemi Croix De Riviere, le permis de démolir n° 03309918Z0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Carignan-de-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |