Permis de démolir n° 03309913Z0002 à Carignan-de-Bordeaux, 1 Chem De Peyrouley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2013
Dossier PD n° 03309913Z0002
Demandeur
NOWAK-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03309913Z0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Chem De Peyrouley. Le projet est porté par NOWAK-FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2007, C2006. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Carignan-de-Bordeaux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
21 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOWAK-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449435270
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309913Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |