Permis de démolir n° 03309913Z0003 à Carignan-de-Bordeaux, 11 Rue Augustin Daureau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 03309913Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03309913Z0003 a été délivré le 31 janvier 2014 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Augustin Daureau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Carignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309913Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |