Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309920Z0002

Permis de démolir n° 03309920Z0002 à Carignan-de-Bordeaux, 13 Chemi De Pitchou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 03309920Z0002

Demandeur

D&G IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Chemi De Pitchou, le permis de démolir n° 03309920Z0002 a été délivré le 28 octobre 2020 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par D&G IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Carignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&G IMMOBILIER

Catégorie
Non renseignée
SIREN
788629905
SIRET
78862990500019
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309920Z0002
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemi De Pitchou à Carignan-de-Bordeaux (33360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par D&G IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309920Z0002, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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