Permis de démolir n° 03309720S0004 à Carcans
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 03309720S0004
Demandeur
COMMUNE DE CARCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309720S0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CARCANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Carcans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carcans
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300973
- SIRET
- 21330097300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARCANS (33121)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309720S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |