Permis de démolir n° 03309724S0003 à Carcans, Avenue De L'ocean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PD n° 03309724S0003
Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309724S0003 porte sur un bâtiment situé Avenue De L'ocean. Le demandeur déclaré est CC MEDOC ATLANTIQUE.
Le terrain support du projet couvre 17 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN569. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Carcans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070720
- SIRET
- 20007072000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULAC SUR MER (33780)
Autres dossiers de CC MEDOC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309724S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |