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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03309720S0002

Permis de démolir n° 03309720S0002 à Carcans, Route De Philibert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARCANS et autorisé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309720S0002, déposé en mairie de Carcans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PD n° 03309720S0002

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309720S0002 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un bâtiment situé Route De Philibert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARCANS.

Le terrain concerné couvre 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV192. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Carcans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2020.

Dépôt

25 septembre 2021

Autorisation

15 décembre 2020

Dépôt

25/09/2021

Autorisation

15/12/2020

Localisation du projet à Carcans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 211330097
Localisation: CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309720S0002
Code commune INSEE	33097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	25/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Philibert à Carcans (33121).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARCANS et autorisé le 15 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309720S0002, déposé en mairie de Carcans.

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