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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309720S0003

Permis de démolir n° 03309720S0003 à Carcans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCANS et autorisée le 13 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309720S0003, déposé en mairie de Carcans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 03309720S0003

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309720S0003 a été délivré le 13 janvier 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARCANS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Carcans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Carcans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300973
SIRET: 21330097300129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARCANS (33121)

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PD n°03309720S0004 Autorisé

Dossier n° 03309720S0004

05 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309720S0003
Code commune INSEE	33097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Carcans (33121).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCANS et autorisée le 13 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309720S0003, déposé en mairie de Carcans.

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