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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309616X0002

Permis de démolir n° 03309616X0002 à Carbon-Blanc, 23 Rue Des Vergers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309616X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 03309616X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Vergers, le permis de démolir n° 03309616X0002 a été délivré le 17 mars 2016 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309616X0002
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Vergers à Carbon-Blanc (33560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309616X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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PD n°03309614X0002 Autorisé

25 Rue Marechal Gallieni

Carbon-Blanc (33560)

17 mars 2014 618 m² foncier

PD n°03309616X0001 Terminé

23 Rue Des Vergers

Carbon-Blanc (33560)

17 mars 2016 1 806 m² foncier

PD n°03309616X0004 Autorisé

16 Place Kennedy

Carbon-Blanc (33560)

07 nov. 2016 391 m² foncier

PD n°03309616X0005 Autorisé

34 Rue Du Chateau D Eau

Carbon-Blanc (33560)

17 nov. 2016 709 m² foncier

PD n°03309618X0001 Terminé

3 Avenu Victor Hugo

Carbon-Blanc (33560)

21 mars 2018 793 m² foncier AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

PD n°03309618X0002 Autorisé

Place Pierre Mendes France Halle Favols

Carbon-Blanc (33560)

04 oct. 2018 2 170 m² foncier COMMUNE DE CARBON BLANC

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