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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309614X0002

Permis de démolir n° 03309614X0002 à Carbon-Blanc, 25 Rue Marechal Gallieni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309614X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PD n° 03309614X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03309614X0002, délivré le 17 mars 2014 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Marechal Gallieni.

Le terrain d'assiette couvre 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM327. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309614X0002
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Marechal Gallieni à Carbon-Blanc (33560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309614X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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