Permis de démolir n° 0330772200002 à Cabanac-et-Villagrains, Peyot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2022
Dossier PD n° 0330772200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Peyot, le permis de démolir n° 0330772200002 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 3 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E686. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cabanac-et-Villagrains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330772200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |