Permis de démolir n° 0330772300001 à Cabanac-et-Villagrains, 46 Route Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 0330772300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330772300001 a été délivré le 26 avril 2023 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 46 Route Des Graves.
Le terrain support du projet couvre 6 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2059. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cabanac-et-Villagrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |