Permis de démolir n° 0330772300003 à Cabanac-et-Villagrains, 6
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 0330772300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330772300003 a été délivré le 10 janvier 2024 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6.
La parcelle concernée s'étend sur 2 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cabanac-et-Villagrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAC BIGNAC (ANCIENNEMENT BIGNA (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330772300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |