Permis de démolir n° 03307720P0001 à Cabanac-et-Villagrains, 8 Rte Du Gat Mort
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 03307720P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307720P0001 a été délivré le 17 avril 2020 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rte Du Gat Mort.
Le terrain d'assiette couvre 3 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1769, D2259, D579. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cabanac-et-Villagrains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANAC ET VILLAGRAINS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |