Permis de démolir n° 03307515Z7014 à Bruges, 38 Allee Du Brion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 03307515Z7014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307515Z7014, délivré le 12 janvier 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 38 Allee Du Brion.
Le terrain d'assiette couvre 1 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX338, ZX341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307515Z7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |