Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307515Z7010

Permis de démolir n° 03307515Z7010 à Bruges, Rue Bertrand Balguerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 03307515Z7010

Demandeur

BALGUERIE GESTION PARTICIPATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307515Z7010 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Bertrand Balguerie. La demande émane de BALGUERIE GESTION PARTICIPATION.

Le terrain support du projet couvre 7 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI87, AI88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

7 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI87 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALGUERIE GESTION PARTICIPATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304179278
SIRET
30417927800029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BORDEAUX (33075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307515Z7010
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bertrand Balguerie à Bruges (33520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BALGUERIE GESTION PARTICIPATION et autorisé le 4 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307515Z7010, déposé en mairie de Bruges.

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