Permis de démolir n° 03307515Z7011 à Bruges, 2 Rue De Fieusal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 03307515Z7011
Demandeur
BACQUEYRISSES-SOCIETE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307515Z7011 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue De Fieusal. BACQUEYRISSES-SOCIETE AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL140, AL143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BACQUEYRISSES-SOCIETE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456203587
- SIRET
- 45620358700047
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307515Z7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |