Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306324Z0015

Permis de démolir n° 03306324Z0015 à Bordeaux, 32 quai de Paludate

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 03306324Z0015

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306324Z0015 a été délivré le 24 avril 2024, pour un bâtiment situé 32 quai de Paludate. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 367 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 1, BS 105, BS 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai de Paludate, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux. 93 permis de démolir dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 1 BS 105 BS 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 367 m².

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
521747444
SIRET
52174744400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306324Z0015
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles BS 1, BS 105, BS 114 à Bordeaux (33300)

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