Permis de démolir n° 03306321Z0009 à Bordeaux, 32 quai de Paludate
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 03306321Z0009
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306321Z0009 a été délivré le 21 mai 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 quai de Paludate. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 115, BS 114, BS 105. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Paludate, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Bordeaux compte 704 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 93 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306321Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BS 115, BS 114, BS 105 à Bordeaux (33300)
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Permis de démolir sur la même voie, quai de Paludate à Bordeaux (33300)
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